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L’entrepreneur est-il un voisin comme un autre ? Doit-il craindre pour sa sécurité juridique s’il venait à importuner le voisinage par la réalisation de travaux ? Tentative de réponse !
Continue reading « Les entrepreneurs et les conflits de voisinage »
Au vu de l’existence d’un environnement juridique de plus en plus contraignant, les entreprises connaissent un nombre croissant d’hypothèses où leur responsabilité peut être engagée, que ce soit à l’initiative des clients, des fournisseurs, de tiers voire de ses propres actionnaires.
Continue reading « L’assurance responsabilité civile exploitation – Késako ? »
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