Domaine de compétences : Droit familial, patrimonial et de la jeunesse

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Nos articles concernant le domaine de compétences : Droit familial, patrimonial et de la jeunesse

  • Les conséquences du divorce sur les parts et actions de société.

     

    1. Introduction.

    Nombreux sont les entrepreneurs qui font le choix d’exercer leur activité en société plutôt qu’en personne physique. Lorsque ceux-ci sont mariés, le choix de leur régime matrimonial aura de nombreuses implications sur le statut et la gestion des parts de la société, mais également sur la manière dont elles devront être partagées à la suite d’une procédure de divorce. Nous évoquerons dans les quelques lignes qui vont suivre les principales règles qui sont applicables dans un tel contexte[1].

    (suite…)