Domaine de compétences : Droit pénal

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  • Les amendes pénales infligées par un juge seront beaucoup plus élevées à partir du 1er janvier.

    Cela concerne toutes les amendes prononcées par un juge comme peine.

    L’amende infligée par un juge était auparavant multipliée par six (les décimes). A partir du 1er janvier, ce facteur multiplicateur sera de huit.

    Julien VERMEIREN