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Combien d’acteurs économiques, tous genres confondus, abandonnent l’idée de rédiger des conditions générales. Faute de temps ? Faute de moyen ? Faute de motivation ? Elles peuvent pourtant sauver de biens des situations et/ou rentabiliser un impayé.
Qu’elles soient rédigées est déjà une bonne chose mais encore faut-il qu’elles soient appliquées au litige : comment s’assurer de leur pertinence et de leur applicabilité en cas d’échange électronique ?
Le Barreau de Liège, conscient de ce que l’on trouve actuellement tout et n’importe quoi comme contrats sur internet, a choisi en 2015 de publier des modèles de contrats dans différentes matières.
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