Difficile de passer à côté : tout le monde (ou presque) a entendu/lu/vu que la matière du bail avait été régionalisée.
La Région Wallonne a pris un décret se saisissant de la question des baux sur son territoire. Toilettage ambitieux des articles, parfois anciens, du code civil, cette réforme cherche a être plus conforme à notre époque.
Archives - Mois : octobre 2019
-
Réforme du bail : application immédiate de la loi nouvelle! -
Héritage des enfants : le saut de génération Vous souhaitez que vos enfants héritent à votre place ? Ce sera bientôt possible en Wallonie.
Continue reading « Héritage des enfants : le saut de génération »
Catégories
- Contrats (2)
- Fiche pratique (23)
- News (56)
Archives
- octobre 2021
- juillet 2021
- avril 2021
- août 2020
- juin 2020
- avril 2020
- mars 2020
- février 2020
- janvier 2020
- octobre 2019
- septembre 2019
- février 2019
- janvier 2019
- septembre 2018
- août 2018
- novembre 2017
- septembre 2017
- août 2017
- juillet 2017
- mai 2017
- mars 2017
- février 2017
- janvier 2017
- décembre 2016
- octobre 2016
- septembre 2016
- août 2016
- mai 2016
- mars 2016
- janvier 2016