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Archives - Catégorie : News

• retour de vacances, quarantaine et droit du travail

  L’été 2020 restera dans les mémoires. De nombreux vacanciers ont soit été confrontés au dilemme de partir (ou pas), soit de rentrer prématurément selon l’évolution de contamination et de la couleur assortie à la « zone » dans laquelle ils se trouvaient.

  Cette situation a créé de nouvelles questions juridiques : droit de garde, droit du voyage, …mais évidemment aussi en droit du travail.

  Ainsi, le travailleur de retour de vacances d’une zone orange/rouge se voir recommandé/contraint à une quarantaine, au risque de placer son employeur dans l’embarras. Quelles en sont les conséquences juridiques?

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• Le confinement n’a pas apporté la paix dans les ménages: forte hausse des divorces !

  Les médias annoncent que consécutivement au confinement de mars à mai 2020, les notaires auraient enregistré une hausse très importantes des divorces par consentement mutuel dans les semaines qui ont suivi (entre 15 et 25%!).

  Le moment n’est donc pas inopportun pour un bref rappels des différentes procédures en vigueur.

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• Donation à l’étranger : pourra-t-on encore échapper à l’impôt ?

  Il faut savoir que les donations de biens meubles via un notaire étranger (par exemple aux Pays-Bas) n’impliquent pas nécessairement paiement d’un impôt (droits de donation).

  La « route du fromage » (kaasroute) est cependant dans le collimateur du politique depuis longtemps.

  Le projet est sur la table de mettre un terme à la « discrimination » entre la taxation des donations faites devant un notaire belge et un notaire hollandais pour des résidents belges.

  Il faut encore espérer qu’il n’y ait pas de rétroactivité…

  En d’autres termes, soyez prudents et pensez à consulter avant toute opération!

  Envie d’en savoir plus? Contactez-nous! j.vermeiren@geradin-law.be

• Voyageur refoulé à l’aéroport : et le remboursement ?

  Les médias annonçaient le déconfinement progressif des transport de passagers à partir de ce 15 juin, quelques jours avant le début des vacances.

  Zaventem annonçait cependant un double contrôle « anti-covid 19 » :

  1. contrôle de la température par caméra thermique
  2. En cas de mesure suspecte, visite médicale expresse

  On apprenait ainsi que plusieurs voyageurs s’étaient vu refuser l’accès à leur vol en raison de symptômes laissant suspecter une infection au COVID-19.

  ces voyageurs ont-ils le droit de réclamer le remboursement de leur vol? De leurs vacances ?

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• Les belges en Espagne : à quelle sauce sont-ils mangés? (partie 1)

  Les belges entretiennent une relation particulière avec l’Espagne : si nombre d’entre eux y ont une résidence secondaire, ils sont de plus en plus nombreux à s’y installer durablement. Pour une retraite au soleil, mais pas que !

  A quoi faut-il s’attendre fiscalement? Quels sont les accords avec la Belgique? Peut-on continuer à gérer sa société belge? Et ses immeubles en Belgique?

  Nous tenterons de répondre à ces diverses questions dans des billets thématiques.

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• Comparution des détenus par vidéoconférence : le Ministre tente à nouveau le coup…

  En 2016, le législateur avait introduit la possibilité pour le juge, appelé à statuer sur le maintien en détention préventive d’un inculpé, de décider que le détenu ne serait pas transféré à l’audience mais serait, de la prison, mis en liaison avec lui par vidéoconférence.

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• Licenciement suite au COVID : à quoi s’attendre ?

  Les médias, s’appuyant sur les chiffres de groupes de travail dont on retient la haute compétence, prédisent un nombre très élevé de licenciements post-COVID. Les chiffres monteraient jusque 180.000 pertes d’emploi d’ici fin 2021.

  A quoi faut-il s’attendre?

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• L’employeur peut-il obliger son personnel à postposer ses vacances?

  Les vacances d’été se profilent et des organisations patronales font le forcing pour faire reporter des congés de 2020 à 2021 et/ou imposer davantage de flexibilité afin de pouvoir anticiper la probable reprise de l’activité dès qu’elle se manifestera.  

  La FEB réclame une loi de pouvoirs spéciaux. Qu’est-il permis en l’état actuel d la législation ?
  

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• Le télétravail et le droit du travail : faut-il adapter les contrats?

  Les règles du télétravail sont fixées dans une convention collective de 2005.

  Le contrat de travail (ou un avenant ) doit prévoir les modalités du télétravail : matériel, dédommagement pour l’utilisation d’un espace privé, d’un PC et d’un téléphone personnels pour des besoins professionnels, etc.

  En restant chez soi, les salariés paient des frais d’eau, de gaz et électricité, de connexion internet, d’assurances, etc. Une pièce de leur maison est devenue un bureau. Du coup, beaucoup s’interrogent : peuvent-ils être dédommagés ? En cas de télétravail structurel, l’employeur peut accorder une indemnité de bureau de 129,48 euros par mois qui couvre : chauffage, électricité et petit matériel de bureau. Il peut également accorder un forfait pour l’utilisation de son PC personnel (20 €/mois) et de sa connexion internet personnelle (20 €/mois). Par ailleurs, l’indemnité de bureau peut être remplacée par un forfait (10% de la rémunération/jour télétravail) outre des frais réels.

  Ce système est déjà validé par le SPF Finances et SPF Sécurité sociale.

  Envie d’en savoir plus? Contactez Me Hervé DEPREZ : h.deprez@geradin-law.be

• Maladie et chômage temporaire : l’employeur peut-il modifier le statut du travailleur ?

  Les entreprises sont soumises à une pression inédite durant la crise COVID-19. Confrontés à la possibilité de solliciter la mise en place d’un chômage temporaire pour force majeure, des employeurs pourraient être tentés de « transformer » un certificat médical en chômage temporaire.

  Si l’on comprends immédiatement l’impact économique pour un employeur, est-ce légal?

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