Archives - Catégorie : News

  • Sous-assurance? Sur-assurance? Règle proportionnelle?

    Depuis les inondations de juillet 2021, de nouveaux termes sont entrés dans le langage commun. Certains plus désagréables que d’autres. Combien de sinistrés ont appris qu’ils étaient sous-assurés suite aux inondations? Tentons d’y voir plus clair.

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  • Inondations – Quelles répercussions sur un bail?

    De nombreux immeubles touchés par les inondations de la mi-juillet 2021 étaient en location.

    Quel impact cette catastrophe a-t-elle sur le contrat ?

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  • (L’ex) Fonds des calamités – STOP aux idées préconçues

    De nombreux sinistrés des inondations de juillet 2021, peu ou pas couverts en assurance habitation, pensent pouvoir obtenir l’intervention du fonds des calamités à la place d’un assureur.

    Malheureusement, cette idée est totalement fausse😟.

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  • Inondations : les bons réflexes pour un indemnisation efficace

    Il est probable que la catastrophe qui a touché les belges ces 14 et 15 juillet 2021 sera d’une telle ampleur que les assureurs seront confrontés à un engorgement.

    De manière à vous permettre d’obtenir une indemnisation plus rapide et faciliter les échanges avec votre assureur, voici notre boite à outils :

    – Prenez des photos! Il n’y en a jamais assez! A l’ère du numérique et du cloud, on ne saurait vous conseiller de faire trop de photos. Toutes les pièces, tout le mobilier sinistré, tous les endroits touchés à l’immeuble, …

    – Quand pouvez-vous jeter quelque chose? Si ce sont des biens sans grande valeur et que vous avez pris des photos, vous pouvez les évacuer sans trop de risques. Par contre, si les biens concernés ont un peu de valeur, que vous n’avez plus la preuve d’achat et qu’une discussion pourrait avoir lieu avec l’inspecteur de l’assurance, nous vous conseillons de les conserver autant que possible..

    – Comment faire sa déclaration de sinistre? Les assureurs proposent généralement des formulaires en ligne ou des modèles. Vous devrez veiller à y joindre un dossier détaillé reprenant un listing précis des pertes et la preuve de celles-ci.

    – Et après? L’assurance examinera votre demande et vous enverra probablement un inspecteur qui examinera avec vous votre dommage et vous proposera une indemnisation que vous pourrez accepter ou refuser.

    dommages-apres-sinistrefichier excel à télécharger



  • Inondations : notre cabinet offre une aide juridique de 1e ligne

    Suite aux graves inondations qui ont frappé la Province de Liège ces derniers jours, notre cabinet se retrousse les manches et offre gratuitement aux victimes une première aide à caractère juridique.

    Nous pouvons vous aiguiller dans de premières démarches vis-à-vis des assureurs et organismes compétents, vous aider à constituer un dossier pour obtenir une juste et adéquate indemnisation ou encore tenter de répondre aux nombreuses questions que vous devez vous poser.

    Cet entretien sera évidemment gratuit.

    vous pouvez nous contacter par téléphone au 04/229.87.40 de 10h à 12h et de 14h à 16h ou par email à l’adresse avocats.geradin@geradin-law.be.

    Des permanences sont en outre organisées par le Barreau de Liège-Huy dès ce 21 juillet sur trois sites : https://barreaudeliege-huy.be/…/permanences-juridiques…

    Nous espérons ainsi apporter une petite pierre à la longue et difficile reconstruction qui s’annonce.

  • retour de vacances, quarantaine et droit du travail

    L’été 2020 restera dans les mémoires. De nombreux vacanciers ont soit été confrontés au dilemme de partir (ou pas), soit de rentrer prématurément selon l’évolution de contamination et de la couleur assortie à la « zone » dans laquelle ils se trouvaient.

    Cette situation a créé de nouvelles questions juridiques : droit de garde, droit du voyage, …mais évidemment aussi en droit du travail.

    Ainsi, le travailleur de retour de vacances d’une zone orange/rouge se voir recommandé/contraint à une quarantaine, au risque de placer son employeur dans l’embarras. Quelles en sont les conséquences juridiques?

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  • Le confinement n’a pas apporté la paix dans les ménages: forte hausse des divorces !

    Les médias annoncent que consécutivement au confinement de mars à mai 2020, les notaires auraient enregistré une hausse très importantes des divorces par consentement mutuel dans les semaines qui ont suivi (entre 15 et 25%!).

    Le moment n’est donc pas inopportun pour un bref rappels des différentes procédures en vigueur.

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  • Donation à l’étranger : pourra-t-on encore échapper à l’impôt ?

    Il faut savoir que les donations de biens meubles via un notaire étranger (par exemple aux Pays-Bas) n’impliquent pas nécessairement paiement d’un impôt (droits de donation).

    La « route du fromage » (kaasroute) est cependant dans le collimateur du politique depuis longtemps.

    Le projet est sur la table de mettre un terme à la « discrimination » entre la taxation des donations faites devant un notaire belge et un notaire hollandais pour des résidents belges.

    Il faut encore espérer qu’il n’y ait pas de rétroactivité…

    En d’autres termes, soyez prudents et pensez à consulter avant toute opération!

    Envie d’en savoir plus? Contactez-nous! j.vermeiren@geradin-law.be

  • Voyageur refoulé à l’aéroport : et le remboursement ?

    Les médias annonçaient le déconfinement progressif des transport de passagers à partir de ce 15 juin, quelques jours avant le début des vacances.

    Zaventem annonçait cependant un double contrôle « anti-covid 19 » :

    1. contrôle de la température par caméra thermique
    2. En cas de mesure suspecte, visite médicale expresse

    On apprenait ainsi que plusieurs voyageurs s’étaient vu refuser l’accès à leur vol en raison de symptômes laissant suspecter une infection au COVID-19.

    ces voyageurs ont-ils le droit de réclamer le remboursement de leur vol? De leurs vacances ?

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  • Les belges en Espagne : à quelle sauce sont-ils mangés? (partie 1)

    Les belges entretiennent une relation particulière avec l’Espagne : si nombre d’entre eux y ont une résidence secondaire, ils sont de plus en plus nombreux à s’y installer durablement. Pour une retraite au soleil, mais pas que !

    A quoi faut-il s’attendre fiscalement? Quels sont les accords avec la Belgique? Peut-on continuer à gérer sa société belge? Et ses immeubles en Belgique?

    Nous tenterons de répondre à ces diverses questions dans des billets thématiques.

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