Archives - Étiquette : coronavirus télétravail

  • Le télétravail et le droit du travail : faut-il adapter les contrats?

    Les règles du télétravail sont fixées dans une convention collective de 2005.

    Le contrat de travail (ou un avenant ) doit prévoir les modalités du télétravail : matériel, dédommagement pour l’utilisation d’un espace privé, d’un PC et d’un téléphone personnels pour des besoins professionnels, etc.

    En restant chez soi, les salariés paient des frais d’eau, de gaz et électricité, de connexion internet, d’assurances, etc. Une pièce de leur maison est devenue un bureau. Du coup, beaucoup s’interrogent : peuvent-ils être dédommagés ? En cas de télétravail structurel, l’employeur peut accorder une indemnité de bureau de 129,48 euros par mois qui couvre : chauffage, électricité et petit matériel de bureau. Il peut également accorder un forfait pour l’utilisation de son PC personnel (20 €/mois) et de sa connexion internet personnelle (20 €/mois). Par ailleurs, l’indemnité de bureau peut être remplacée par un forfait (10% de la rémunération/jour télétravail) outre des frais réels.

    Ce système est déjà validé par le SPF Finances et SPF Sécurité sociale.

    Envie d’en savoir plus? Contactez Me Hervé DEPREZ : h.deprez@geradin-law.be

  • Coronavirus et droit du travail : que peut faire l’employeur ?

    Le coronavirus, c’est deux aspects : sanitaire mais économique aussi. Que peut faire l’employeur? Quels risques pour les TPE/PME?

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