Le secteur de la construction fait l’objet de nombreuses transaction « au noir » dans le secteur privé. Intérêt d’éluder l’impôt pour l’un, la TVA pour l’autre, il n’est pas rare que tout ou partie d’un chantier soit payé « de la main à la main ».
Mais et après? Que fait-on si les travaux ne donnent pas satisfaction?
Archives - Étiquette : noir malfaçon
-
Travaux « au noir » et malfaçons : quelles conséquences
Catégories
- Contrats (2)
- Fiche pratique (23)
- News (56)
Archives
- octobre 2021
- juillet 2021
- avril 2021
- août 2020
- juin 2020
- avril 2020
- mars 2020
- février 2020
- janvier 2020
- octobre 2019
- septembre 2019
- février 2019
- janvier 2019
- septembre 2018
- août 2018
- novembre 2017
- septembre 2017
- août 2017
- juillet 2017
- mai 2017
- mars 2017
- février 2017
- janvier 2017
- décembre 2016
- octobre 2016
- septembre 2016
- août 2016
- mai 2016
- mars 2016
- janvier 2016