Réforme du bail : application immédiate de la loi nouvelle!

Difficile de passer à côté : tout le monde (ou presque) a entendu/lu/vu que la matière du bail avait été régionalisée.

La Région Wallonne a pris un décret se saisissant de la question des baux sur son territoire. Toilettage ambitieux des articles, parfois anciens, du code civil, cette réforme cherche a être plus conforme à notre époque.

Nous écrirons quelques articles sur la réforme et les divers baux qui sont créés/réformés :

  • Bail d’habitation
  • Bail de résidence principale
  • Bail de colocation
  • Bail étudiant
  • Bail commercial de courte durée

Retenez déjà que la loi s’applique non seulement aux nouveaux baux, mais aussi à tout bail en vigueur à la date de l’entrée en vigueur du décret, le 1er septembre 2018 (à l’exception de quelques dispositions toutefois).

Une question particulière en la matière? n’hésitez pas à nous contacter!

Julien VERMEIREN