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La législation en matière d’assurances[1] exclut l’indemnisation du sinistre lorsque le bénéficiaire potentiel a commis intentionnellement le sinistre. Cette notion a fait couler beaucoup d’encre, mais a abouti à une interprétation qui semble à présent bien ancrée dans la doctrine et la jurisprudence.
Continue reading « La notion de sinistre intentionnel en droit des assurances »
Il n’est pas rare qu’un entrepreneur, soit pour rendre service à un client, soit pour remplir son carnet de commande, accepte de réaliser certains travaux sans nécessairement disposer de l’accès à la profession pour ceux-ci. Sans danger ? Pas vraiment !
Continue reading « Réaliser des travaux sans accès à la profession : danger ! »
L’assurance protection juridique, c’est :
Continue reading « Assurance protection juridique : késako ? Et pour quoi faire ? »
La Cour de Cassation, dans un arrêt de 2014, a posé un principe fort : la solidarité d’un sinistre sur chantier ne pouvait être exclue entre l’architecte et l’entrepreneur.
Continue reading « L’entrepreneur et l’architecte : pour le meilleur et pour le pire ? »
L’entrepreneur est-il un voisin comme un autre ? Doit-il craindre pour sa sécurité juridique s’il venait à importuner le voisinage par la réalisation de travaux ? Tentative de réponse !
Continue reading « Les entrepreneurs et les conflits de voisinage »
Au vu de l’existence d’un environnement juridique de plus en plus contraignant, les entreprises connaissent un nombre croissant d’hypothèses où leur responsabilité peut être engagée, que ce soit à l’initiative des clients, des fournisseurs, de tiers voire de ses propres actionnaires.
Continue reading « L’assurance responsabilité civile exploitation – Késako ? »
POURQUOI ?
Plus de 20.000 accidents du travail chaque année dans le secteur de la construction. Continue reading « La coordination sécurité sur chantier »
Le processus de médiation en matière civile et commerciale a actuellement le vent en poupe. A un tel point que certaines entreprises anglo-saxonnes ne jurent plus que par cela au détriment de la justice jugée lente, onéreuse et imprévisible.
Continue reading « La médiation en matière civile et commerciale »
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