Sous-assurance? Sur-assurance? Règle proportionnelle?

Depuis les inondations de juillet 2021, de nouveaux termes sont entrés dans le langage commun. Certains plus désagréables que d’autres. Combien de sinistrés ont appris qu’ils étaient sous-assurés suite aux inondations? Tentons d’y voir plus clair.

  1. La sous-assurance

Lorsque vous avez assuré votre immeuble, vous avez décrit celui-ci à la compagnie d’assurance qui a fixé la prime annuelle en fonction du risque (càd en tenant compte de la valeur de l’immeuble et de la probabilité de devoir vous indemniser).

Si, à l’occasion du sinistre, l’assureur constate que l’immeuble sinistré ne correspond plus à la description initiale, il pourra conclure une sous-assurance.

Cela peut arriver soit si vous avez déclaré une valeur à assurer insuffisante (cette méthode n’est probablement plus utilisée), soit encore si c’est la grille d’évaluation qui a été utilisée (nombre de chambres, sdb, …) et que vous avez fait des travaux depuis.

En pareil cas, la sanction de la sous-assurance est l’application de la règle proportionnelle :

Si vous avez assuré une valeur de 300.000€ mais qu’à l’occasion du sinistre on constate une valeur de 450.000€, vous ne serez indemnisés qu’à concurrence de 2/3 (càd 300.000/450.000 ème).

Dans de nombreux cas cependant, cette sous-assurance est contestable.

Il est par ailleurs essentiel que les personnes ayant réalisé des travaux tiennent leur courtier/compagnie informée.

2. La sur-assurance

Assurer un bien pour un montant supérieur à sa valeur n’a aucun intérêt : l’assuré ne sera de toute manière indemnisé qu’à concurrence de la valeur réelle du bien endommagé.

Vérifier donc bien votre couverture d’assurance pour éviter des dépenses inutiles de primes!

Nous nous tenons à votre disposition pour toute aide en pareil cas .

Julien VERMEIREN, ancien associé