RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES D’ASSURANCE : COUP D’OEIL SUR UNE JURISPRUDENCE VOLATILE

Le Forum de l’assurance publiera à l’occasion de son 200ème numéro un article de Me Julien VERMEIREN à l’occasion duquel il examine quelques décisions de jurisprudence sur la responsabilité des intermédiaires d’assurance.

Surfant entre obligations de résultat et de moyen, l’intermédiaire d’assurance est un acteur économique fondamental
dans le monde de l’assurance. Au point de devenir une cible privilégiée si l’assureur déclinait sa couverture.
Nous nous sommes intéressés à quelques décisions récentes qui pourraient remettre en cause le quotidien de ces acteurs
du marché de l’assurance.
La présente contribution n’a cependant pas la prétention de se vouloir exhaustive.
L’auteur se contentera humblement de commenter quelques décisions récentes et notables en ce qu’elles font preuve
d’une appréciation tantôt sévère, tantôt magnanime, des missions de l’intermédiaire d’assurance.

Un article consultable ici dans sa version numérique : https://www.jurisquare.be/fr/journal/forass/index.html