Annulation à cause du coronavirus : quels sont vos droits de consommateurs ?

Les annulations pleuvent : concerts, voyages, commandes. Que peut faire le consommateur ?

Votre droit à remboursement dépendra de qui prend l’initiative d’annuler :

  • Si c’est l’organisateur qui décide d’annuler : -> doit à un service alternatif équivalent (autres destinations, autres dates, …) OU remboursement. Vous n’avez par contre pas droit aux indemnités en matière de vols aérien car il s’agit d’un cas de force majeur;
  • Si le service est maintenu aux mêmes conditions, vous ne pourriez annuler qu’aux conditions prévues dans votre contrat. Avez-vous souscrit une assurance annulation? Il faudra alors examiner les conditions de la police d’assurance pour s’assurer que vous serez indemnisés.
  • si le pays où vous souhaitiez vous rendre est classé comme zone à risqueszone formellement déconseillée de s’y rendre, vous pourrez demander l’annulation et le remboursement de votre vol ou de votre séjour en faisant valoir le principe de précaution et l’obligation de sécurité.
  • Si l’annulation découle d’une décision administrative (interdiction de rassemblement de plus de 1.000 personnes p. ex.), c’est un cas de force majeure : il n’exonère pas le professionnel de ses obligations de remboursement en cas d’annulation mais il supprime la possibilité de lui réclamer des dommages et intérêts.

Gardez à l’esprit que pour l’heure, aucune règle précise n’existe et ne garantit un droit à remboursement en cas d’annulation pour raisons de sécurité ou de santé. Chaque situation s’évalue au cas par cas.

Julien VERMEIREN