Le site de la FSMA (autorité des services et marchés financiers, ndlr) recense au 31 décembre 2018 les assurances dites obligatoires.
Archives - Auteur/autrice : Julien Vermeiren
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Les assurances obligatoires ?!? -
Action collective : nouveauté! Le code judiciaire a bénéficié des lois de fin d’année (21/12/2018 : merci Père Noel!) pour voir son article 17 modifié.
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Me Hervé DEPREZ devient juge suppléant au Tribunal du Travail de Liège Notre cabinet félicite Me Hervé DEPREZ, notre avocat en charge du droit du travail, pour sa nomination en qualité de juge suppléant au Tribunal du Travail de Liège.
Nous sommes persuadés qu’il accomplira un travail de qualité qui lui permettra d’acquérir une expérience hautement bénéfique pour notre clientèle.
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La prime bénéficiaire fait son entrée dans les entreprises A partir du 1er janvier, les employeurs pourront payer des primes bénéficiaires, soit une somme d’argent octroyée sous la forme d’un pourcentage du salaire ou d’un montant, afin d’attribuer une partie ou la totalité du bénéfice de la société aux travailleurs. L’employeur ne devra payer aucune cotisation ONSS sur ce bonus, par ailleurs taxé avantageusement.
N’hésitez pas à consulter nos spécialistes en droit du travail et en droit fiscal, Me Hervé DEPREZ et Me Frédéric LEDAIN.
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Le taux nominal de l’impôt des sociétés (Isoc) passe à 29% A partir du 1er janvier, le taux nominal de l’impôt de sociétés passera de 33% à 29%. Dans une deuxième phase, il passera à 25% en 2020.
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1er février 2019 : la justice plus accessible! Plusieurs modifications importantes permettront de rendre l’accès à la justice moins difficile à partir du 1er février 2019 (pour les affaires introduites à partir de cette date).
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Contester une facture? Vite fait, bien fait! Vous recevez une facture d’un prestataire de services ou d’un fournisseur de marchandises et vous n’êtes pas satisfait, en tout ou en partie?
Voici quelques réflexes à adopter pour vous éviter de mauvaises surprises et vous en tirer à bon compte!
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Les conditions générales et le commerce électronique : pour le meilleur et pour le pire Combien d’acteurs économiques, tous genres confondus, abandonnent l’idée de rédiger des conditions générales. Faute de temps ? Faute de moyen ? Faute de motivation ? Elles peuvent pourtant sauver de biens des situations et/ou rentabiliser un impayé.
Qu’elles soient rédigées est déjà une bonne chose mais encore faut-il qu’elles soient appliquées au litige : comment s’assurer de leur pertinence et de leur applicabilité en cas d’échange électronique ?
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Inondation, grêle, tempête : quelle indemnisation ? Des orages accompagnés de vents violents, de grêle et de pluies diluviennes occasionnent des inondations et des dégâts… Votre assureur peut rembourser l’essentiel des dommages.
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Vols annulés (par exemple par Ryanair!) – rappel et mise au point Voici quelques mois, nous rappelions les droits du voyageur en cas d’annulation/retard d’un vol : RyanAir : quels sont vos droits en cas d’annulation de votre vol?
A nouveau, Ryanair crée un remous dans le monde du voyage par l’annulation massive de ses vols durant l’été.
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