Il n’est pas rare qu’un maître d’ouvrage ou un entrepreneur général soit confronté à un entrepreneur ou un sous-traitant peu fiable.
Pouvez-vous pour autant faire appel à un tiers pour respecter vos délais ? Pas à n’importe quelles conditions, au risque de vous retrouver à devoir payer deux fois le travail !
Les conditions du remplacement unilatéral
Le remplacement unilatéral est soumis à quatre conditions, à savoir :
1. Le donneur d’ordre ne peut recourir à la faculté de remplacement que s’il y a urgence. Il doit être en mesure de le prouver et veillera à préparer son dossier en conséquence en se ménageant suffisamment de preuves.
2. Avant de recourir à un entrepreneur tiers, il doit déterminer l’état du chantier afin de limiter les contestations ultérieures. C’est en outre un préalable nécessaire pour éviter tous désagréments liés aux mises en cause de responsabilité d’entrepreneurs qui se succèdent.
Un état des lieux, par exemple par un architecte, parait être un élément indispensable pour se couvrir d’un point de vue probatoire.
3. Il faut par ailleurs mettre en demeure l’entrepreneur de remédier à sa carence. Celle-ci comportera le listing des carences, éventuellement accompagné d’un rapport photographique, et un délai raisonnable pour les réaliser.
De manière à éviter toute difficulté ultérieure, à nouveau, la mise en demeure précisera qu’à défaut de respecter ce délai il sera fait appel à une mesure de remplacement.
4. Enfin, le remplacement doit être notifié sans retard à l’entrepreneur si l’alinéa précédent n’a pas été respecté.
Même s’il était respecté, nous conseillons d’adresser un second courrier informant l’entrepreneur du recours à la faculté de remplacement vu le non-respect dudit délai .
Le cas particulier d’un marché multiple
Qu’en est-il en cas de marché multiple ?
Le maitre d’ouvrage doit nécessairement respecter les conditions du remplacement à l’occasion de chaque intervention d’un tiers, à défaut de quoi un maître de l’ouvrage pourrait recourir de manière totalement arbitraire à des tiers pour différents travaux dès qu’il a annoncé une fois l’éventualité d’un remplacement pour d’autres travaux.
Il ne suffit pas que les conditions soient respectées une première fois pour qu’elles « contaminent » d’autres interventions.
Les conséquences du remplacement unilatéral
Si les conditions précitées ont été respectées, l’intervention du tiers peut être mise à charge de l’entrepreneur défaillant.
Il est donc crucial de respecter ce formalisme au risque de devoir mettre deux fois la main au portefeuille.