Quel est l’impact du Coronavirus sur les baux ?

La crise sanitaire (mondiale) redistribue les cartes et bouscule nos certitudes.
Payer son loyer? Dans un bail de résidence principale ? Dans un bail commercial? Le bail de kot?

Il faut préalablement préciser qu’aucune disposition légale, notamment dans le cadre des pouvoirs spéciaux du gouvernement actuel, ne règle la question spécifique des loyers durant la présente crise, du moins au jour de la rédaction du présent article.

Il faut donc faire application des dispositions légales de droit commun et des concepts jurisprudentiels habituels.

En ce qui concerne les kots, certains considèrent que les koteurs sont confrontés au « fait du prince » puisque l’Etat leur impose de « rester chez eux », càd à leur domicile et non dans leur kot. Ils seraient dans ce cas libérés de leur obligation de payer loyer et charges.

En ce qui concerne les résidences principales, rien ne permet au locataire de se libérer de son obligation de payer le loyer sauf accord avec son bailleur.

Précisons par ailleurs que tant Bruxelles que la RW ont temporairement interdit les expulsions.

Enfin, en ce qui concerne les baux commerciaux, il faudra opérer une distinction :

  • Si l’activité commerciale est devenue temporairement interdite, le locataire peut suspendre son paiement sur base de la théorie du fait du prince
  • Si l’activité commerciale n’est pas spécifiquement interdite, les obligations prévues au bail sont maintenues sauf autre accord avec le bailleur

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