Les belges en Espagne : à quelle sauce sont-ils mangés? (partie 1)

Les belges entretiennent une relation particulière avec l’Espagne : si nombre d’entre eux y ont une résidence secondaire, ils sont de plus en plus nombreux à s’y installer durablement. Pour une retraite au soleil, mais pas que !

A quoi faut-il s’attendre fiscalement? Quels sont les accords avec la Belgique? Peut-on continuer à gérer sa société belge? Et ses immeubles en Belgique?

Nous tenterons de répondre à ces diverses questions dans des billets thématiques.

Il faut d’abord déterminer quelques éléments essentiels : à partir de quel moment une personne est résidente espagnole? Quel régime fiscal est appliqué?

  1. La détermination de la résidence fiscale

 Le droit espagnol (en son article 9.1 de la Ley 35/2006 de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Fisicas) prévoit qu’une personne physique possède sa résidence fiscale en Espagne si :

  • elle y séjourne pendant une période supérieure à 183 jours, consécutifs ou non,au cours de l’année civile ;
  • elle y a établi le centre principal ou la base de ses activités ou intérêts économiques.

2. Quel Etat dispose du pouvoir d’imposition ?

L’Espagne est un pays avec lequel la Belgique a conclu une Convention de double imposition économique (ci-après CPDI). Afin d’apprécier quel Etat a le pouvoir de vous imposer, il convient d’analyser cette convention.

(à suivre)

Julien VERMEIREN